Le droit et l’accueil du jeune enfant
Le 17 juin de 19h à 22h, Maelle Arnaud, juriste indépendante spécialiste de l’accueil individuel est venue proposer un temps d’information aux assistantes maternelles du territoire. Cette soirée avait pour objectif d’informer ces professionnelles de l’accueil individuel sur leur droit et en particulier sur la relation contractuelle qui les lie aux parents.
En effet une des particularités de cette accueil est de positionner un parent qui leur confit l’accueil de son l’enfant à la fonction employeur. Elles sont donc salariées de multiples employeurs, ce qui induit des dispositions législatives particulières.
Enfin depuis janvier 2022, une nouvelle convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile a fait son entrée. Cette soirée a été l’occasion de faire les liens quant aux changements qu’elle induit et mettre en lumière la spécificité juridique liée à leur profession.
Pour rappel une des missions du relais est d’accompagner les parents à cette fonction employeurs. Alors si vous avez des questions, n’hésitez pas à joindre Sarah au 07 66 27 93 00/ rpe@temps-libre.org